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Créer son entreprise au Luxembourg

Julien Brun / Publié le 13:30 12.07.2022


Créer une entreprise ou reprendre une entreprise existante requiert certaines formalités administratives, autorisations ainsi que le choix de la structure juridique de la société. Parmi ces formalités, on peut citer: l'autorisation d'établissement, la déclaration initiale à la TVA, la déclaration initiale auprès de l'Administration des Contributions directes, l'inscription au Registre de Commerce et des Sociétés au Luxembourg.

Développer son idée

Prenant source d’une simple intuition ou d’un désir qui mûrit avec le temps, tout projet de création commence par une idée. Indépendamment de l'expérience professionnelle ou du savoir-faire, il importe de développer et challenger son idée avant de se relancer. Pour analyser les opportunités et défis liés à l’idée, il faut établir une feuille de route et une première étude de faisabilité. La recherche de l’altérité est ici importante dans la mesure où il s’agit d’échanger avec des personnes d’expérience et être à l’écoute de leurs observations et de leurs conseils. Si la concrétisation de l’idée est étroitement liée au porteur de projet, ce dernier doit être conscient de ses qualités et ses défauts. Il devra ainsi savoir se remettre en question et s’entourer des compétences indispensables à la réussite de son projet. Il pourra bien évidemment avoir recours à des formations continues pour acquérir de nouvelles compétences.

Créer ou reprendre une entreprise

Pour certaines activités, la reprise d’une entreprise peut offrir certains avantages comme une structure déjà existante, des équipes en place, un portefeuille clients, etc. C’est également un gain de temps qui fait l’économie de la recherche d’un local adéquat, du recrutement ou de la mise en place d’une stratégie de lancement.

La plateforme nationale www.businesstransfer.luregroupe toutes les offres de cession et de reprise de l’ensemble des entreprises établies au Grand-Duché.

L'équipe Businesstransfer de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers peut vous accompagner tout au long des étapes successives du processus. Une formation spécifique «reprendre une entreprise en pratique» destinée aux repreneurs, en plusieurs modules, a également été conçue en collaboration avec la House of Training. (support@houseofentrepreneurship.lu / +352 42 39 39 850).

Le business plan

Les choix que le porteur de projet fera auront des conséquences lors du lancement de l’activité. Il lui faut donc prendre le temps de réfléchir à une stratégie à plus ou moins long terme et orienter ses choix en conséquence. Le plan d’affaires est, à ce titre, bien plus qu’un simple document financier destiné au banquier. Il s’inscrit dans une démarche de planification stratégique, structurée en grandes étapes-clés. Avant les projections chiffrées, certaines réflexions devront obligatoirement être menées sur le profil du promoteur, la mission de l’entreprise, les étapes de réalisation, le marché, le marketing, l’organisation opérationnelle ou encore les prévisions financières.

myBUSINESSPLAN de la House of Entrepreneurship est un outil gratuit et simple d’utilisation.

Le financement

Si la banque reste l’interlocuteur principal dès lors que les fonds de l’entrepreneur ne suffisent pas pour réaliser un projet d’entreprise, la Mutualité de Cautionnement peut faciliter l’accès au financement en se portant garante. (cautionnement@houseofentrepreneurship.lu ou par téléphone au +352 42 39 39 878).

La SNCI (Société Nationale de Crédit et d'Investissement) accorde également des prêts de création-transmission à des PME nouvellement créées ou reprises. Cet établissement bancaire de droit public accorde des prêts à l’investissement, à l'innovation ainsi que des crédits à l'exportation.

Il existe un large éventail d’aides publiques offertes aux entreprises et aux investisseurs. La House of Entrepreneurship propose un conseil afin de pouvoir les identifier (support@houseofentrepreneurship.lu / +352 42 39 39 850).

Accès à la profession / Autorisation d’établissement

Le législateur luxembourgeois prévoit le principe de l'autorisation obligatoire pour toutes les activités commerciales, artisanales et industrielles dans le cadre du Droit d'établissement.

L'autorisation d'établissement doit être demandée auprès de la Direction générale des classes moyennes du Ministère de l'Économie par le chef de l'entreprise. Pour obtenir cette autorisation, le demandeur doit remplir différentes conditions comme un établissement fixe au Luxembourg, une honorabilité professionnelle et une qualification professionnelle correspondant à l’activité visée (les activités dans le secteur commercial ne nécessitent aucune qualification et d'autres activités spécifiques exigent des qualifications nécessaires, pouvant aller jusqu'au diplôme universitaire).

Le choix de la forme juridique

Ce choix doit être étudié minutieusement, car la forme juridique aura un impact important sur le fonctionnement de la structure nouvellement créée et entraînera un certain nombre de conséquences sur le statut, tant au niveau patrimonial que social et fiscal. Il est recommandé de se pencher sur les différents statuts possibles afin d’en analyser les avantages et les inconvénients par rapport au projet et à sa situation personnelle.

Trouver des locaux et le bon encadrement pour ma startup

De nombreuses startups s'installent dans des incubateurs qui leur offrent non seulement des bureaux, mais aussi des programmes qui les aident à développer le projet. La House of Startups de la Chambre de Commerce abrite notamment le Luxembourg-City Incubator (+352 28 81 01 01).

Quelles sont les affiliations obligatoires ? Lorsque l'entrepreneur dispose de son autorisation, il doit se conformer avec différentes administrations, afin de pouvoir exercer ses activités.

L’inscription au Registre du commerce luxembourgeois (LBR)

Chaque entrepreneur en nom propre ou société commerciale qui exerce des activités commerciales, industrielles ou artisanales est dans l'obligation de s'inscrire au LBR via un dépôt en ligne (les professions libérales ne sont pas visées).

Dans le cas de la constitution d'une société commerciale (S.A., S.à r.l., etc.), par un notaire, ce dernier s'occupe ainsi du dépôt des statuts auprès de la LBR.

Affiliation au Centre Commun de la sécurité sociale (CCSS)

L’entrepreneur ou l’indépendant doit être affilié au CCSS. Dans le cas où l'entrepreneur souhaite employer du personnel, il doit immatriculer ses salariés en complément via une déclaration d'exploitation. L'affiliation et le calcul des règlements sont adaptés en fonction du revenu de l'entrepreneur.

Inscription à la TVA

Pour pouvoir émettre des factures, l'entrepreneur doit s'adresser à l'Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED) pour obtenir son numéro de TVA. En fonction du montant de la taxe annuelle, l'entrepreneur peut demander une exonération de la TVA et facturer sans TVA.

Administration des contributions directes (ACD)

Suite à l'enregistrement au CCSS l'entrepreneur est contacté par l'Administration des contributions directes (ACD) pour recevoir ses obligations en matière fiscale. Si ce n'est pas le cas, la personne concernée doit soumettre une déclaration initiale à l'ACD.

Besoin d’aide?

La House of Entrepreneurship fédère l'ensemble des parties prenantes intervenant dans la chaîne de valeur de la création d'entreprises au Luxembourg et propose une gamme de services aux entreprises sur l'ensemble de leur cycle de vie (information en matière de création, développement et transmission des entreprises, digitalisation, financement, mise en réseau ou gestion documentaire d'exportation).

La House of Startups est un centre d'incubateurs qui contribue à développer l'écosystème des startups au Luxembourg et soutient, en tant que laboratoire pour l'économie de demain, l'innovation et la diversification économique. Elle abrite le Luxembourg-City Incubator, la House of Financial Technology (LHoFT), le Hub@Luxembourg et l'International Climate Finance Accelerator (ICFA).

La Mutualité de Cautionnement a pour objectif de pallier au manque de garanties des petites et moyennes entreprises par l’octroi d’un cautionnement. Elle peut se porter garant auprès des établissements de crédit agréés lorsque les garanties fournies par l’entrepreneur s’avèrent insuffisantes (cautionnement@houseofentrepreneurship.lu / +352 42 39 39 878).

StartYourBusiness est une formation qui complète l’écosystème entrepreneurial en proposant un suivi de futurs créateurs d’entreprise inscrits à l'ADEM. Ce programme est conjointement mis en œuvre par l'Agence pour le Développement de l'Emploi (ADEM), la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers, la House of Training, Nyuko asbl et Touchpoints asbl. Les formateurs et les coachs/mentors sont des experts en matière de création d'entreprise. La gestion administrative du programme est assurée par l’ADEM (+352 247-88000 / info@adem.etat.lu)

nyuko est un challengeur d'idées, qui vise à épauler les porteurs de projet souhaitant créer leur entreprise au Luxembourg et dont l'idée n'est pas encore complètement élaborée ou mérite d'être développée davantage.